Le calendrier ne fait plus de cadeau : depuis le 1er mai 2024, la Caisse nationale d’Assurance maladie met fin à la souplesse qui laissait passer un week-end ou un jour férié entre deux arrêts de travail. Désormais, la consigne est claire : la prolongation doit débuter immédiatement après la fin du précédent arrêt, sans la moindre interruption, y compris le samedi ou le dimanche.
Dans les faits, ce tour de vis modifie profondément les démarches à suivre pour les salariés, les agents IRCANTEC et les médecins prescripteurs. Les exceptions se comptent sur les doigts d’une main, et restent strictement encadrées : hospitalisation, rendez-vous médicaux programmés… Pour tous les autres cas, la règle s’applique sans nuance. Les conséquences sur le terrain ne se font pas attendre.
Ce que la fin de la tolérance week-end change dans la gestion des arrêts maladie
Mettons les choses au clair : la fin de la tolérance week-end impose une discipline nouvelle dans la gestion des prolongations d’arrêt maladie après la date de fin. Fini les écarts, même minimes, entre deux prescriptions. Si une seule journée se glisse entre la fin d’un arrêt et la reprise d’une prolongation, samedi, dimanche ou pas, la Sécurité sociale considère qu’il s’agit d’un nouvel arrêt initial. Avec à la clé, la fameuse carence qui repart de zéro, des indemnités journalières (IJSS) amputées, et des bulletins de paie qui en portent instantanément la trace.
Pour les médecins prescripteurs, l’enjeu est de taille : il leur faut anticiper la date de fin de l’arrêt afin que la continuité ne souffre aucun flottement. Côté salariés, tout faux pas met en péril leur protection sociale. Imaginons un rendez-vous médical reporté au lundi, sans prolongation couvrant le week-end : aucune indemnisation possible pour la coupure, la CPAM ne revient pas en arrière. L’impact est immédiat.
Voici les points à surveiller pour éviter les mauvaises surprises :
- La prolongation doit impérativement débuter le lendemain de la date de fin du précédent arrêt, sans jour blanc.
- Un arrêt non couvert sur un week-end ou un jour férié sera considéré comme une reprise de zéro, avec une nouvelle période de carence.
- La fiche de paie affichera l’absence d’indemnisation sur chaque période non prescrite, sans rattrapage possible.
Ce tour de vis ne sort pas de nulle part. Il s’agit d’une mesure pour serrer la gestion des dépenses de la Sécurité sociale, mais aussi pour mettre fin à certains abus repérés ces dernières années. Dorénavant, la question de la prolongation d’arrêt maladie après la date de fin prend une place centrale pour les salariés, les employeurs et les équipes de ressources humaines, qui vont devoir revoir leurs habitudes pour éviter les pertes d’indemnité ou les litiges parfois lourds de conséquences.
Cas particuliers, exceptions et impacts pour les agents IRCANTEC et les jours fériés
La suppression de la tolérance week-end dans le suivi des arrêts maladie fait ressurgir plusieurs questions spécifiques, notamment pour les agents relevant du régime IRCANTEC et en présence de jours fériés. Dans la grande majorité des cas, les règles générales s’appliquent sans dérogation, mais certains profils nécessitent une vigilance accrue.
Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, il faut composer avec la coordination entre régime général et retraite complémentaire. Si la protection sociale complémentaire peut prendre le relais, c’est à condition que la continuité soit impeccable. Le moindre jour non prescrit, que ce soit lors d’un week-end ou d’un jour férié, peut entraîner une perte d’indemnisation et compliquer le calcul des droits pour la suite.
Concernant les jours fériés, la règle reste implacable : la prolongation doit démarrer dès le lendemain du dernier jour prescrit, que celui-ci tombe un samedi, un dimanche ou un jour chômé. La moindre interruption, même isolée, fait basculer la situation dans la catégorie d’un nouvel arrêt initial, avec la carence qui s’applique de nouveau.
Quelques situations dérogatoires subsistent, notamment pour les arrêts liés à la maternité, la paternité ou certaines affections de longue durée. Attention toutefois : ces rares exceptions ne concernent pas forcément les agents IRCANTEC ni tous les salariés du privé. Chacun doit donc vérifier les dispositions de sa convention collective ou demander conseil à un expert RH ou à un cabinet comptable pour éviter les impairs.
Pour mieux s’y retrouver, voici les points à anticiper pour les situations particulières :
- Gérer un arrêt couvrant un week-end férié demande une planification stricte et une coordination sans faille.
- Employeurs et responsables RH doivent accompagner les salariés pour prévenir toute coupure d’indemnisation et sécuriser les démarches administratives.
La nouvelle règle s’impose, implacable : chaque jour compte, et l’oubli d’une simple date peut suffire à bouleverser un dossier. La vigilance n’est plus une option, elle devient le seul rempart pour préserver sa couverture sociale.
