La permanence des soins : le système de garde

En France, la permanence des soins est organisée par les ARS ou Agences Régionales de Santé. Comme son nom l’indique, ce service a pour objectif de répondre aux besoins  de soins des patients en dehors des heures normales d’ouverture. Voici quelques explications sur ce système de garde.

La règlementation sur la permanence de soins

L’organisation du système de garde est confiée aux ARS par le dispositif HPST. Il s’agit de la loi n° 2009-879 concernant la modernisation des établissements de santé, de l’accès de tous aux soins, et à l’organisation territoriale du système de santé. Ainsi, il appartient à ces agences de voir comment appliquer ce système. Celles-ci doivent également fixer les rémunérations attribuées aux médecins qui choisissent de participer à la permanence des soins ambulatoires ou PDSA.

En outre, les majorations spécifiques restent les mêmes et seront déterminées par la convention médicale. Ce nouveau dispositif de financement sera applicable dès que les directeurs généraux des ARS auront établi les cahiers des charges de la permanence de soins. En attendant, la modalité d’application du système défini dans la convention médicale de 2005 reste en vigueur.

La permanence de soins dans la pratique

L'organisation de la permanence des soins des généralistes libéraux fait partie de la mission du conseil de l'Ordre des médecins. À chaque période de garde, ces derniers s’inscrivent par volontariat, auprès du Conseil départemental de l'Ordre des médecins pour leur secteur. Cette permanence consiste à assurer les premiers soins durant les heures de fermeture des établissements de santé. Les médecins de garde sont ainsi disponibles toutes les nuits de 20 h à 8h du matin, ainsi que les dimanches et les jours fériés de 8 à 20 h.

Les appels des patients sont gérés par les médecins régulateurs de la permanence des soins qui travaillent au sein du centre 15 de chaque département. Selon le cas, les malades sont dirigés vers des lieux de consultation précis. Chaque ARS dispose d’un centre d’accueil téléphonique du numéro 15 ou d’un numéro local propre. Pour savoir le numéro spécifique à de votre région, il suffit d’accéder au site Web de votre ARS.

Un système de garde fondé sur le volontariat et un cahier des charges

L’application de la permanence des soins est organisée par l’ARS. Chaque territoire au sein d’un département met en œuvre une organisation de garde approuvée à l’avance par l’Ordre départemental des médecins.

L’organisation de cette permanence ainsi que les modalités d’indemnisation des participants sont indiquées dans un cahier des charges régional de chaque département. Sur base de volontariat, les médecins maintiennent la continuité des soins ainsi que la régulation des demandes des patients.  Cette participation est formalisée par une convention entre le volontaire et le DG de l'ARS. Le même accord sera ensuite transféré au conseil départemental de l'Ordre des médecins. En outre, le FIR ou Fonds d'Intervention Régional y apporte également sa contribution par la mise en œuvre de projets d’appui à la permanence des soins. Cela concerne notamment les frais de fonctionnement des Maisons médicales de garde et des systèmes de régulation établis au sein du SAMU / Centre 15.